Syndicat des Banques et Sociétés Financières d'Île de France - Les Accords

[signé] Intéressement BPCE SA 2025-2027

Thu, 14 Aug 2025 00:00:00 +0200

Le nouvel accord d'intéressement pour la période 2025-2027 a été signé le 26 juin 2025 par la CFDT et l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives de BPCE SA.

[signé] Accord relatif au télétravail au sein du périmètre BPCE

Tue, 01 Oct 2024 00:00:00 +0200

Accord relatif au télétravail au sein du périmètre BPCE

[signé] Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 25 juin 2010 instituant le règlement du plan d'épargne entreprise

Mon, 01 Jan 2024 00:00:00 +0100

Cet avenant a pour objet d'ajouter aux supports d'investissement déjà disponibles les parts sociales émises par les Sociétés Locales d'Epargne (SLE) affiliées aux Caisses d'Epargne ou par certaines Banques Populaires, ou encore par le Crédit Coopératif.

[signé] Avenant n°2 à l'accord d'adhésion au PERCOL-I

Mon, 01 Jan 2024 00:00:00 +0100

Le présent avenant à l'accord d'adhésion du 18 décembre 2012 de BPCE SA au Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOL-I) du Groupe BPCE du 20 mars 2012, a pour objet - dans le cadre des souscriptions de parts sociales des épargnants dans leur plan d'épargne entreprise (PEE) - de compléter les règles liées à l'abondement commun au PEE et au PERCOL-I.

Les parts sociales sont souscrites exclusivement au sein du PEE.

[signé] Accord NAO 2024 BPCE SA

Mon, 01 Jan 2024 00:00:00 +0100

La CFDT de BPCE SA considère que la proposition de la Direction est nettement insuffisante et n'a pas signé l'accord NAO 2024 BPCE SA.

Quelques timides avancées sur la restauration et le Forfait Mobilité Durable …. Mais, compte-tenu d'un refus de la Direction de :

mettre en place un supplément d'intéressement ou une revalorisation de l'abondement (inchangé depuis 2019 !),
d'élargir progressivement certains dispositifs dont bénéficient les salariés transférés dans le cadre des projets Smith et Pléiade à tous les salariés de BPCE SA notamment le complément familial et la médaille du travail

La CFDT n'a pas signé !

[signé] ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

Sun, 01 Oct 2023 00:00:00 +0200

Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2023

[signé] Complémentaire santé BPCE Mutuelle

Thu, 01 Jun 2023 00:00:00 +0200

La CFDT vient de signer les nouveaux accords Communauté BPCE qui s'appliqueront au 1er juin 2023.

Les négociations ont permis d'améliorer les garanties notamment sur le dentaire (Inlay-Onlay, Orthodontie, Parodontologie, Implant), ainsi que sur la pharmacie non remboursée, les prothèses auditives et les semelles orthopédiques.

[signé] Accord de transfert BPCE PS vers BPCE SA du 1er mai 2023

Mon, 01 May 2023 00:00:00 +0200

Un changement d’outil sur le périmètre de la PlateForme Bancaire (PFB) et le transfert de la gestion par BPCE PAYMENT SERVICES de l’« Activité Bancaire » vers BPCE SA implique le transfert vers BPCE SA des applicatifs mais aussi des ressources en charge de cette activité.

Cette opération entraine pour BPCE PAYMENT SERVICES le transfert volontaire ou automatique vers BPCE SA de 16 collaborateurs.

[signé] Accord de substitution applicable aux salariés provenant des activités immobilier et logistique de BPCE SI et transférés au sein de la direction Workplace de BPCES SA

Mon, 01 May 2023 00:00:00 +0200

Le présent accord s'inscrit dans le projet de simplification et d’optimisation des directions de BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES et de BPCE SA dans le cadre du plan stratégique BPCE 2024.

Ce projet emporte notamment le transfert de la Direction Immobilier et Logistique de BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES vers la Direction Workplace de BPCE SA le 1er avril 2023.

[signé] Accord Prime de partage de la valeur février 2023

Thu, 09 Feb 2023 00:00:00 +0100

[signé] Accord collectif relatif au don de jours au sein de BPCE SA

Wed, 01 Feb 2023 00:00:00 +0100

Le législateur a prévu plusieurs types de congés permettant au salarié de venir en aide à un proche connaissant une situation contraignante et/ou difficile, rendant indispensable la présence d’une personne à ses côtés, à savoir :
- Le congé pour enfant malade,
- Le congé de présence parentale,
- Le congé de solidarité familiale,
- Le congé de proche aidant.

Le dispositif du don de jours, défini comme un mécanisme de solidarité permettant aux salariés de renoncer à des jours de repos pour en faire bénéficier des collègues ayant besoin de s’absenter pour s’occuper de leur enfant gravement malade a été etendu au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.

[signé] ACCORD RELATIF À L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP

Sun, 01 Jan 2023 00:00:00 +0100

Accord de groupe relatif à l'emploi des travailleurs en situation de Handicap au sein de la Communauté BPCE

[signé] Accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) Communauté BPCE

Fri, 01 Jul 2022 00:00:00 +0200

Le présent accord s'inscrit dans la dynamique engagée par le Groupe aux termes de l'accord GEPP Groupe 2022-2025.

[signé] Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps de BPCE SA

Fri, 06 May 2022 00:00:00 +0200

L'accord CET signé le 6 mai 2022 se substitue au précédent accord du 13 octobre 2010 ainsi qu'à son avenant du 18 décembre 2012.

[signé] Accord relatif au régime des astreintes au sein de BPCE SA

Sun, 01 May 2022 00:00:00 +0200

Le présent accord a pour objet de définir un dispositif d'astreinte harmonisé pour l'ensemble des collaborateurs de BPCE S.A.

[signé] Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet

Thu, 10 Mar 2022 00:00:00 +0100

[signé] Accord de transfert Natixis SA vers BPCE SA du 1er mars 2022 (Pléiade)

Tue, 01 Mar 2022 00:00:00 +0100

Les directions de BPCE SA et de NATIXIS SA ont engagés un processus de simplification des organisation suite au projet d’offre publique d’achat simplifiée de BPCE portant sur les actions de Natixis.

Le présent accord a pour objet de formaliser l'application du transfert de statut collectif de BPCE SA à l'ensemble des salariés qui sont transférés en tenant compte toutefois des avantages qu'ils bénéficient du fait de leur appartenance à la société de NATIXIS SA.

[signé] Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Tue, 18 Jan 2022 00:00:00 +0100

Procès verbal

[signé] Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022

Tue, 18 Jan 2022 00:00:00 +0100

[signé] Accord égalité professionnelle Hommes-Femmes à BPCE SA de 2022 à 2024

Fri, 07 Jan 2022 00:00:00 +0100

L'égalité professionnelle permet aux hommes et aux femmes de bénéficier d'un traitement égal et d'une égalité des chances en matière d'accès à l'emploi, de conditions de travail, de formation professionnelle, de déroulement de carrière, de qualification, de mobilité, de promotion professionnelle, de rémunération et d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.

Le présent accord a pour objet de déterminer les domaines d'actions concrètes en matière d'égalité professionnelle, ainsi que pour chaque domaine, des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés de suivi à BPCE SA.

[signé] Accord intéressement 2022-2024 BPCE SA

Sat, 01 Jan 2022 00:00:00 +0100

Le présent accord a pour objet de développer l'association des salariés de BPCE SA aux résultats de l'entreprise.

[signé] Accord relatif au travail exceptionnel au sein de BPCE SA

Thu, 01 Jul 2021 00:00:00 +0200

L’objectif de cet accord est de répondre à des situations d'organisation du travail exceptionnel incluant le travail les week-ends, les jours fériés ainsi que le travail de soirée.

[signé] Accord Forfait Mobilités Durables 2021 à 2023

Fri, 30 Apr 2021 00:00:00 +0200

Accord relatif à la mise en place d’un Forfait Mobilités Durables

[signé] Accord télétravail et bureau partagé

Fri, 01 Jan 2021 00:00:00 +0100

Accord collectif de groupe relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la Communauté

+ Avenant n°1 signé le 5 mai 2022
+ Avenant n°2 signé le 13 décembre 2023

[signé] Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020

Thu, 17 Dec 2020 00:00:00 +0100

[signé] Accord Frais de santé Communauté BPCE

Wed, 01 Jul 2020 00:00:00 +0200

Les deux accords collectifs de groupe relatif au régime frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (Socle + surcomplémentaire, et supplémentaire) ont été signés le 12 mai 2020, avec une date d'effet au 1er juillet 2020 pour BPCE SA, et au 1er janvier 2021 pour les autres entités du pôle SEF transférées dans le cadre du projet Smith.

[signé] Accord collectif de Groupe relatif au régime frais de santé des salariés de la Communauté BPCE

Wed, 01 Jul 2020 00:00:00 +0200

L'accord collectif de groupe relatif au régime frais de santé des salariés de la Communauté BPCE signé le 12 mai 2020 a une date d'effet au 1er juillet 2020 pour les salariés de BPCE SA, et au 1er janvier 2021 pour les autres salariés du pôle SEF* transférés dans le cadre du projet Smith.
Il a été modifié par avenant n°1 du 10 octobre 2022.
L'avenant n°2 a pris effet au 1er juin 2023.

*BPCE Factor, BPCE Financement, BPCE Lease, BPCE Car Lease, CEGC, BPCE IT, I-BP, IT-CE, BPCE Solutions Crédit, BPCE Services Financiers, BPCE Achats, BPCE Services, SOCFIM, CFE, CFI, Serexim

[signé] Négociation annuelle obligatoire 2019

Thu, 06 Feb 2020 00:00:00 +0100

[signé] Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019

Thu, 16 Jan 2020 00:00:00 +0100

[signé] Accord relatif à la mise en place du CSE (Comité Social et Economique) à BPCE SA

Sun, 01 Dec 2019 00:00:00 +0100

Le présent accord défini les modalités du dialogue social et de la représentation du personnel ainsi que l'organisation et les règles de fonctionnement du Comité Social et Economique.

[signé] Accord de transfert de Natixis SA vers BPCE SA du 1er avril 2019 (Smith)

Mon, 01 Apr 2019 00:00:00 +0200

Les directions de BPCE SA et de NATIXIS SA ont engagés un processus d'acquisition par BPCE SA auprès de NATIXIS SA des métiers Affacturages, Cautions & Garanties, Crédit-bail, Crédits à la consommation et Titres.

Le présent accord a pour objet de formaliser l'application du transfert de statut collectif de BPCE SA à l'ensemble des salariés qui sont transférés en tenant compte toutefois des avantages qu'ils bénéficient du fait de leur appartenance à la société de NATIXIS SA.

[signé] Plan d'Epargne Retraite COllectif - Accord PERCO-I

Tue, 01 Jan 2013 00:00:00 +0100

Accord d'adhésion de BPCE SA au plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises du Groupe BPCE

[signé] Accord relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés de BPCE SA

Sat, 01 Jan 2011 00:00:00 +0100

Accord collectif signé le 13 octobre 2010 avec date d'effet 1er janvier 2011.

Dernier avenant signé : n°5, le 6 septembre 2023, avec date d'effet au 1er janvier 2024.

[signé] Accord relatif aux avantages collectifs divers applicables aux salariés de BPCE SA

Sat, 01 Jan 2011 00:00:00 +0100

Le présent accord a pour objet d'harmoniser les précédents accords et certaines pratiques relatives aux avantages divers qui existent au sein de l'entreprise.

[signé] Accord d'entreprise instituant le plan d'épargne entreprise

Fri, 25 Jun 2010 00:00:00 +0200

Accord instituant le règlement du plan d'épargne entreprise de BPCE suite à la création de BPCE signé le 25 juin 2010